Vos données.
Votre choix.

Responsable du traitement

S&T SAS, enseigne Human Immobilier Paris 15 Commerce, 8 rue Tournus, 75015 Paris. Contact : paris15-commerce@human-immobilier.fr.

Les données que vous nous transmettez

Lorsque vous demandez une estimation, nous recevons l’adresse du bien, sa surface, votre nom, au moins un moyen de contact et les précisions facultatives que vous choisissez d’ajouter. La demande indique aussi la page d’origine, les éventuels codes de campagne non nominatifs de son lien, la date d’envoi, la version de cette notice et votre accord de recontact.

Pourquoi nous les utilisons

Vos informations servent uniquement à répondre à votre demande et à préparer un échange avec un conseiller. Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande. Le recontact, notamment par téléphone, repose sur votre accord exprès, que vous pouvez retirer à tout moment. Votre demande ne vous inscrit à aucune lettre d’information commerciale.

Qui y a accès

Seules les personnes habilitées de l’agence traitent votre demande. Nos prestataires techniques n’interviennent que pour faire fonctionner le site : Netlify, Inc. héberge le site et FormSubmit transmet les formulaires à la messagerie de l’agence. Vos données ne sont ni vendues ni cédées.

Transferts hors de l’Union européenne

Netlify, Inc. est établie aux États-Unis ; elle encadre les transferts de données personnelles par ses engagements de protection des données (politique de Netlify, protection des données et transferts). FormSubmit ne publie pas la localisation de ses serveurs : les informations de votre formulaire peuvent donc être traitées hors de l’Union européenne le temps de leur transmission (politique de FormSubmit). Si vous acceptez la mesure d’audience, les données de navigation décrites plus bas sont traitées par Google, y compris aux États-Unis.

Combien de temps nous les conservons

Une demande qui n’aboutit pas est conservée au maximum trois ans après notre dernier échange, puis supprimée. Si un mandat ou un contrat est conclu, le dossier est conservé pendant les durées prévues par la loi. Le service d’envoi des formulaires applique sa propre durée de conservation technique.

Les services utilisés pendant votre recherche

La carte est affichée grâce à OpenFreeMap et la recherche d’adresse interroge la Géoplateforme de l’IGN. Une fois l’adresse identifiée, les services publics RNB, BDNB et ADEME peuvent être interrogés pour compléter le rapport. Ces services reçoivent uniquement les données techniques nécessaires, comme votre adresse IP et le texte recherché ; votre nom, votre téléphone et votre e-mail ne leur sont jamais transmis. Les caractéristiques de votre simulation restent dans votre navigateur, le temps de la session, pour préremplir votre demande ; elles ne nous parviennent que si vous envoyez le formulaire. Comme tout hébergeur, Netlify conserve des journaux techniques de sécurité et des mesures de performance, distincts de la mesure d’audience.

Mesure d’audience : rien sans votre accord

Le site utilise Google Analytics 4 uniquement si vous l’acceptez. Refuser est aussi simple qu’accepter, et le site reste entièrement utilisable. Sans accord, aucun script ni appel Google n’est chargé. Votre choix est mémorisé six mois au maximum et vous pouvez le modifier à tout moment avec le bouton « Mes choix de mesure d’audience » en pied de page ; les cookies de mesure ont la même durée maximale.

Les statistiques décrivent des étapes générales du parcours : estimation commencée, résultat affiché, rapport consulté ou contact demandé. Elles ne contiennent jamais votre adresse, votre nom, votre e-mail, votre téléphone, l’identifiant d’un bien ni le contenu de vos saisies. Les paramètres et fragments d’URL sont exclus et le référent est vidé. Google Signals, User-ID et la personnalisation publicitaire ne sont pas activés. Retirer votre accord arrête la collecte et supprime les cookies de mesure de ce site.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou vous opposer à celui-ci, demander leur portabilité et retirer votre accord à tout moment, en écrivant à paris15-commerce@human-immobilier.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Données foncières

Les fiches de la carte ne sont pas destinées à l’indexation par les moteurs de recherche. Aucune identité d’occupant, de vendeur ou d’acquéreur n’est affichée.

Notice mise à jour le 22/09/2026.